Tonalités en musique : Orange Guinée assignée en justice pour violation de droit commercial
(Guineeco.info)-Pour avoir utilisé sans autorisation préalable un titre de l’artiste Guinéo-Sénégalaise, Khady Diop, dans son répertoire de tonalités en musique, la société de téléphonie mobile Orange Guinée S.A s’est vu assignée en justice par la maison de production Suk’Arts pour violation de droit commercial.
En vertu d’un contrat qui la lie à Khady Diop, la maison de production Suk’Arts revendique le droit exclusif de fixer, reproduire et communiquer les interprétations de la jeune artiste au public sur tous les supports, notamment photographiques, vidéographiques, multimédia et par tout autre procédé de communication actuel.
Seulement voilà, depuis quelque temps, le titre « Moumma » de la Guinéo-Sénégalaise est utilisée, selon un constat d’huissier, comme tonalité d’attente en musique ou tonalité d’attente en défaut par la Société Orange Guinée en direction de ses d’abonnés du réseau GSM. Le tout sans la moindre autorisation de la maison de production de l’artiste qui s’en offusque et crie au scandale, estimant que la société de téléphonie s’enrichit sur son dos.
En effet, pour un abonné d’Orange qui souscrit à la tonalité en musique, il lui faut débourser pas moins 2050 GNF. Ce qui n’est pas rien aux yeux des responsables de Suk’arts. C’est pourquoi, ladite maison de production a cru bon de saisir Dame Thémis pour limiter les dégâts et réclamer une réparation du préjudice subi. Selon elle, Orange Guinée s’est enrichie indûment sans cause juste alors que, elle et son artiste, habilitées à recevoir des royalties en contrepartie de l’exploitation commerciale de « Moumma » se sont appauvries.
Sur la base d’un calcul tout simple, la maison de production réclame à Orange Guinée une somme de dix milliards 250 millions de francs guinéens de dommages et intérêts, correspondant au rapport entre le coût de souscription à la tonalité en musique (2050 GNF) que pratique la société au nombre d’abonnés qu’elle revendique sur le territoire guinéen (5 millions). 
L’affaire a déjà commencé à être jugée au Tribunal de première instance de Dixinn où la première audience, initialement prévue le 11 octobre, a eu lieu le 28 octobre denier. Selon nos confrères du site visionjeunes.info, les journalistes qui ont couvert cette audience auraient tenté en vain d’avoir la version de l’avocat d’Orange Guinée sur cette affaire. Ce dernier a obtenu du Tribunal un report jusqu’au 11 novembre prochain.
Le temps pour lui de ficeler sa ligne de défense dans cette affaire qui défraie la chronique et qui risque d’avoir un effet d’entrainement dans la cité. Tant les violations de droits d’auteur sont légion en Guinée. A part Orange Guinée, il y a fort à parier que les autres opérateurs de téléphonie mobile du pays usent et abusent des œuvres musicales au grand dam des artistes locaux. Rien que pour avoir osé trimballer la société qui revendique la première place parmi ses concurrents, la démarche de la maison Suk’art vaut son pesant d’or.
En attendant l’issue du procès, les regards peuvent également être tournés vers le Bureau guinéen de droits d’auteur (Bgda), qui a son mot à dire dans ce genre de différends.
Bachir Sylla
