Prix de transfert dans le secteur minier : Ce que la Guinée doit faire pour lutter contre la manipulation

(Guineeco.info)-« Des réformes juridiques et administratives complètes doivent être adoptées de toute urgence si la Guinée souhaite lutter contre la manipulation des prix de transfert et préserver la part qui lui revient dans la rente tirée de ses ressources minières », estiment les auteurs d’une récente étude commanditée par Natural Ressource Governance Institute.

Les conclusions de cette étude, menée dans cinq pays africains dont la Guinée, ont été partagées avec des acteurs de la société civile et des journalistes guinéens au cours d’une journée de discussion organisée par l’ONG Actions Mines et Natural Ressource Governance Institute, ce vendredi 28 octobre dans un réceptif hôtelier de Conakry.

Tout en soulignant l’importance du secteur minier guinéen, qui représentait en 2013, plus de 28% des recettes de l’Etat (Rapport ITIE Guinée) et environ 96% des recettes d’exportation du pays (United States Geological Survey), les auteurs de l’étude font remarquer que le montant de l’évitement fiscal, en particulier la manipulation des prix de transfert, pratiqué par les entreprises minières en Guinée est difficile à quantifier.

Selon eux, « Des réformes juridiques et administratives complètes doivent être adoptées de toute urgence si la Guinée souhaite lutter contre la manipulation des prix de transfert et préserver la part qui lui revient dans la rente tirée de ses ressources minières »

Pour y parvenir, l’étude formule des recommandations qui vont de l’amélioration du cadre juridique des prix de transfert à celle des connaissances et des compétences sur le sujet en passant par le renforcement des dispositions administratives et la dissémination des informations sur les prix de transfert.

Les discussions ont permis de relever les limites des pouvoirs publics et, surtout de la société civile, face aux puissants miniers, pas toujours disposés à jouer franc dans les administrations fiscales des pays fragiles comme la Guinée.

Toutefois, les uns et les autres se sont accordés sur la nécessité de conjuguer les efforts pour jouer leur partition dans ce processus délicat.

BS