Mines : Nouvelle convention pour l’exploitation d’une mine de bauxite

Fin juin 2015, Alliance Mining Comodities Ltd (AMC), une jeune compagnie d’exploration de bauxite, enregistrée aux Bermudes, a obtenu du gouvernement guinéen la signature de sa convention pour l’exploitation des mines de Koumbia, à Gaoual, dans la partie septentrionale de la Guinée.C’est la toute première convention signée en Guinée depuis que le pays s’est doté d’un nouveau code minier en 2012 et s’est engagé dans un processus de revue des conventions et contrats miniers avec les différentes compagnies évoluant dans le secteur. Il aura fallu près de deux ans de négociations pour que les deux parties parviennent à l’accord «gagnant-gagnant» signé le 30 juin dernier, à Conakry. Accord paraphé par le PDG de la société AMC, M. Bob Adam, et le gouvernement guinéen, représenté par les ministres d’Etat, Mohamed Diaré, de l’Economie et des Finances et Kerfalla Yansané, des Mines et de la Géologie.

Cet accord prévoit un investissement d’un milliard de dollars américains pour le développement d’une mine de bauxite à Koumbia et la construction d’infrastructures composées notamment d’une ligne de chemin de fer de 126 km et d’un port fluvial à proximité de Boké, pour l’évacuation des minerais. C’est en 2010 qu’AMC a obtenu sa concession minière de 728 km2 sur la ceinture de Boké, une zone très riche en bauxite et où opèrent déjà plusieurs autres compagnies minières et non des moindres, notammentla Compagnie des Bauxites de Guinée (à Kamsar et Sangarédi), Rusal (à Dian Dian et Fria) et Guinea Alumina Company (GAC).

Selon les prévisions, le marché mondial pourrait accueillir les premières tonnes de bauxite de Koumbia à partir de 2018, pour une production annuelle de 10 millions de tonnes, pendant plus de 20 ans. Ce qui pourrait permettre à la Guinée d’améliorer son classement parmi les premiers pays exportateurs de bauxite. Jusque-là, la Guinée qui détient les deux tiers des réserves mondiales de bauxite (29 milliards de tonnes, selon les estimations) n’en produit que moins de dix pour cent.

Impact du projet

A en croire les chiffres officiels, le Projet de bauxite de Koumbia pourrait générer 2, 2 milliards de dollars de revenus directs à l’Etat guinéen, et 250 millions de dollars de taxes indirectes additionnelles. Durant sa phase de construction (2015-2017), le projet prévoit la création de quelque 1000 emplois directs contre 700 dans la phase d’exploitation. De quoi satisfaire les besoins pressants d’emplois que les Guinéens exigent des compagnies minières et des autorités de leur pays pour bénéficier des impacts directs de l’exploitation de leurs ressources naturelles.

Quid du régime fiscal

S’il y a un point dont se félicite particulièrement le gouvernement guinéen dans l’accord, c’est bien celui relatif au régime fiscal du projet, qui permet à l’Etat d’acquérir une participation de 10%, non diluable et sans contrepartie. La société AMC s’est engagée par ailleurs à verser 1% de son chiffre d’affaires annuel au titre de sa contribution au développement local de la zone où elle opère (ce qui représente le double des 0,5% exigés par le nouveau code minier guinéen). En contrepartie, la société bénéficiera d’une exonération sur les bénéfices pendant au moins cinq ans et d’une exonération sur la taxe minière et la taxe à l’exportation pour les dix premières années.

Engagements et attentes

A la cérémonie de signature de l’Accord, le PDG de la Société AMC s’est réjoui de la transparence qui a caractérisé les négociations. « Nous avons une convention qui nous permet d’appréhender l’avenir dans des bonnes conditions, a déclaré Bob Adam, avant de s’engager à ce que sa compagnie mette tout en œuvre pour respecter sa part du contrat. Le ministre guinéen des Mines, Kerfalla Yansané, a souligné le caractère symbolique de la Convention de l’AMC, la première à sortir de la revue actuelle des conventions et contrats miniers.

Selon lui, la difficulté majeure dans le travail aura été de naviguer entre l’ancien et le nouveau code minier guinéen, de façon à éviter toute distorsion, aussi bien sur les aspects juridiques que financiers. « Désormais, il faut s’assurer que tout ce qui a été signé est réellement exécuté sur le terrain », a-t-il plaidé. Sa convention signée, AMC entend désormais se tourner vers ses autres partenaires. Ses responsables disent être à un stade avancé de négociations avec un investisseur dont la capacité pourrait accélérer le développement du projet.

Source: African Business Journal

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