Législation: l’Assemblée nationale guinéenne adopte une résolution sur le Code des collectivités

(Guinéeco.info): Au cours de sa plénière du lundi 15 mai dernier, l’Assemblée nationale guinéenne a adopté une résolution autorisant le secrétaire général du gouvernement à modifier certains points  du Code des collectivités présenté par le ministère de d’Administrations du Territoire et de la Décentralisation.

A l’entame des travaux de cette plénière, le président de l’Assemblée Nationale, Honorable Claude Kory Kondiano, a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes des accidents de la circulation qui ont récemment endeuillé le le pays. Le rapporteur de la Commission des lois, Honorable Mamadou Cellou Baldé, a par la suite rappelé que le projet de Code des collectivités locales avait été examiné et adopté par les honorables députés et qu’il ne souffre d’aucune incoherence.

Toutefois, il a indiqué que certains points  ont été changes, notamment en ce qui concerne les nominations des members des delegations specials et l’entretien des équipements collectifs. Conformément à la procédure législative, la loi avait été transmise au président de la République pour promulgation, avant que ce dernier ne ramène ce code à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture consacrée à l’examen des amendements formulés à cet effet.

Selon l’honorable Baldé, la Commission des lois, saisie au fond, a travaillé d’attache pied pendant plusieurs jours sur lesdits amendements qui concernent les articles 1, 2, 3, 4, 5, 28, 29, 59, 86, 102, 131, 133 et le titre V du texte adopté pendant la session extraordinaire du mois de février dernier.

Au point 7 de l’article 2, relatif aux missions des communes, la correction a consisté d’écrire : « L’entretien des équipements collectifs » au lieu de « l’entretien des lampadaires.»

A l’article 102, l’expression « la délégation spéciale est nommée » a été remplacée par « les membres de la délégation spéciale sont nommés.» La Commission a suggéré qu’il soit procédé à l’insertion de ces deux corrections de formes au titre des corrections juridiques et formelles effectuées par le secrétaire général du gouvernement avant la publication de la loi. “Ces genres de corrections n’exigeant pas une seconde lecture de la loi par l’Assemblée nationale”, estime l’élu du peuple.

L’honorable Claude Kory Kondiano, après de moults débats, a donné la parole aux députés des trois groupes parlementaires de l’Assemblée et auc deputes non inscris qui ont jugé nécessaire de voter une résolution autorisant le secrétaire général du gouvernement a modifié points concernés.

A noter que c’est M. Yamori Condé, le Secrétaire général, qui a conduit la délégation des cadres du  ministère

Mamoudou Boulléré Diallo