Droits de l’homme : l’avant-projet de loi sur la Commission Vérité, Justice et Réconciliation en examen à Conakry
L’Atelier National d’appropriation et de validation technique de l’Avant-projet de Loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité Justice et Réconciliation a ouvert ses travaux ce Mercredi 12 Avril 2017 à l’Hôtel Riviera sous la présidence du Premier Ministre Chef du Gouvernement Mamady Youla, du Ministre d’Etat à la défense nationale, des deux co-présidents de la Commission provisoire de réflexion sur la réconciliation Nationale du représentant de l’UNICEF assurant l’intérim de Mme la Coordonnatrice du Système des Nations Unies en présence de plusieurs partenaires et des représentants des agences du Système des Nations Unies.
Plusieurs composantes de la société guinéenne notamment les membres du Comité technique de la réconciliation nationale, les députés (commission des lois), la société civile, les associations de victimes, les institutions républicaines, les religieux, les ministères de la communication, du budget, de l’économie et des finances, des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité et de l’action sociale participent cet atelier dont objectif global est de permettre aux participants représentant l’ensemble des parties prenantes au processus de réconciliation nationale d’examiner, d’amender et de valider l’avant-projet de loi, mais également outiller les participants sur les concepts clefs et les mécanismes de la justice transitionnelle en général et ceux en lien avec les commissions vérité en particulier e proposer les orientations méthodologiques de la Commission Vérité, ses mécanismes de mise en place ainsi que les critères de désignation de ses membres.
Le présent avant-projet de loi et l’exposé des motifs constituent le résultat du travail du Comité technique. Conformément aux principes de la transparence et de la participation, pendant ce atelier, il est demandé à chaque participant d’apporter sa contribution de qualité en vue de l’amélioration du texte avant sa soumission au conseil des ministres et sa transmission à l’Assemblée Nationale.
Ainsi Marc Rubin, Représentant de l’UNICEF, au nom de Madame Séraphine Wakana, Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies en Guinée, a salué l’approche participative instituée par le gouvernement dans le processus d’élaboration de cette importante loi en organisant le présent atelier afin de recueillir les observations des parties prenantes au processus de réconciliation. Une telle démarche est conforme aux recommandations des Nations Unies dans le processus de justice transitionnelle. En effet, si la justice transitionnelle désigne l’ensemble des mécanismes judiciaires et non-judiciaires qui permettent à un pays d’aboutir à la vérité, de juger les auteurs, de procéder à des réparations et à des réformes institutionnelles, son objectif ultime reste la réconciliation nationale.
Le Premier Ministre en ouvrant les travaux de l’atelier a commencé par exprimer la profonde reconnaissance du Gouvernement au Système des Nations Unies en général, et au Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en particulier, pour les conseils techniques avisés qu’il donne à la Guinée depuis l’entame de ce processus combien de fois sensible et difficile avant de souligner qu’en décidant d’organiser le présent atelier d’examen de l’avant-projet de loi élaboré par le Comité technique sur la réconciliation dont j’assure le leadership, le gouvernement montre une fois encore sa volonté de gérer ce dossier dans la plus grande transparence. Notre souci est de nous assurer que les desiderata exprimés lors des consultations nationales ont été effectivement intégrés dans l’avant-projet de loi portant création de la Commission vérité, avant sa transmission au Gouvernement.
Cet avant-projet de loi et son exposé des motifs sont le résultat du travail du Comité technique que nous avons mis en place pour nous assister dans l’opérationnalisation des recommandations de la CPRN. Ce texte a besoin de vos contributions pour être amélioré si nécessaire. Il doit également répondre aux standards internationaux en matière de justice transitionnelle.
Tranmis par le Service de Communication du PNUD
