Assemblée nationale : levée de boucliers contre l’absence de la loi de Règlement.

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(Guineeco.info)-Le second chronogramme de la deuxième session budgétaire été adopté à la plénière de ce vendredi 04 novembre  à l’Assemblée nationale sans, encore une fois, la moindre  loi de Règlement pourtant réclamée à cor et à cri par certains députés, notamment de l’opposition.

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Le tonitruant député Ousmane Gaoual Diallo du groupe parlementaire « Les libéraux-démocrates » est de ceux-qui  se sont chargés de rappeler au bureau de l’Assemblée nationale ce manquement qui avait déjà été dénoncé par le Président Kory Kondiano à l’ouverture de la session budgétaire en cours.

Selon l’honorable Gaoual, le budget de l’Assemblée nationale passant d’un peu plus 120 milliards à plus de 130 milliards de francs guinéens, il est  important que les parlementaires soient informés quant à l’utilisation de l’argent public.

‘’On ne peut pas exiger des ministres de la République de venir s’expliquer ici et qu’on soit une institution opaque, incapable d’expliquer, entre nous, ne serait-ce que ce qui tient lieu de l’utilisation des fonds publics’’, a fait observé l’opposant.

Et le député de rappeler par ailleurs que l’un des rôles du parlement, c’est le contrôle de l’action gouvernementale. Et le budget, de son point de vue,  est l’un des moyens –sûrs- de ce contrôle-là. ‘’Quand est-ce que nous allons examiner, ne serait-ce qu’une seule loi de règlement ? », interroge-t-il. Et d’ajouter que la loi prévoie une période pour cela. ‘’ Avant d’examiner la loi des finances initiale, estime-t-il, le gouvernement doit venir s’expliquer sur l’utilisation qu’il a fait des fonds publics l’année précédente. Au moment où nous parlons nous devrions écouter le gouvernement sur l’utilisation de l’argent de 2014. Où est cet aspect dans le chronogramme? », ré-interroge-t-il.

Une pierre dans le jardin de la Cour des comptes

Le souci légitime du député uninominal de Gaoual de voir l’Assemblée nationale examiner la loi de règlement est une pierre dans le jardin de la Cour des comptes. L’article 116 de la Constitution guinéenne dispose en effet que : « La Cour des comptes est la juridiction de contrôle a posteriori des finances publiques. Elle dispose d’attributions juridictionnelles et consultatives. Elle statue sur les comptes publics, ceux des collectivités territoriales et locales, des établissements publics, des entreprises publiques et parapubliques et de tous organismes et institutions bénéficiant de concours financiers de l’État. Elle connait également des comptes de campagnes électorales et de toute matière qui lui est attribuée par la loi. La Cour des comptes est également chargée de contrôler les déclarations des biens telles que reçues par la Cour constitutionnelle. Elle élabore et adresse un rapport au président de la République et à l’Assemblée nationale ».

L’absence d’une de la loi de règlement sur la table des députés ne peut que conforter le scepticisme de ceux qui s’étaient élevés contre la nomination de Mohamed Diaré, le tout récent ancien ministre de l’Economie des Finances au poste de Premier président de la Cour des comptes. Ces derniers voyaient mal comment l’ex argentier du pays pourrait auditer ses propres comptes en tant qu’ancien ordonnateur du budget de l’Etat.

Salim Diallo

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