(Guinéeco.info)-Le Code de justice militaire guinéen a été adopté hier mercredi, 31 mai, par l’Assemblée nationale au cours d’une session plénière qui a réuni 81 sur les 113 députés siégeant actuellement au Parlement.
Tout d’abord le rapporteur de la commission des lois l’honorable Ousmane Gaoual Diallo a présenté le rapport du code de justice militaire introduit à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et qui comprend 272 articles divisés en deux livres. Le premier portant sur l’organisation, la compétence, la procédure et fonctionnement de la justice militaire et le second traitant des infractions d’ordre militaire et des peines applicables par la justice militaire.
« La commission des lois, en rapport avec les magistrats du ministère de la justice, du tribunal militaire permanant de Conakry, et celui de la formation spéciale de Labé ont suffisamment compris le contexte et l’amendement de justification dudit code, mais aussi les modifications et innovations apportées», a rassuré l’élu uninominal de Gaoual issu des rangs de l’opposition républicaine.
Par ailleurs, l’honorable Gaoual a fait remarquer que la bonne administration de la justice militaire demeure tributaire d’un code de justice militaire en harmonie avec les textes juridiques nationaux, régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée.
« J’en appelle vivement à l’adoption de ce code qui permettra a notre pays de reprendre aux exigences des normes juridique, les justiciables auront le droit à un procès militaire juste équitable pour bannir l’impunité au sein des forces armées et consolider le processus de reforme des forces de sécurité», a plaidé l’élu du peuple.
Après l’adoption du code à l’unanimité, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me check Sacko, a déclaré que les députés ont fait le bon choix. Il a tenu à préciser cependant que ce Code de justice militaire ne s’applique pas aux paramilitaires : police, douane, gardes forestiers et gardes pénitenciers.
« Vous savez, dans ces types de textes rien ne fait au hasard. Nous nous sommes accentués sur les sanctions à toutes formes d’atteintes à la vie humaine, pour chasser les brebis galeuses au sein de notre armée. Les paramilitaires ont souhaité ne pas être assimilés aux militaires. Donc, je prépare une loi spécifiquement aux pour eux », révèle Me Cheick Sacko.
Mamoudou Boulléré Diallo
